- directive d'exécution
- сущ.
воен.-полит. исполнительная директива
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Directive Concernant Les Marchés D'instruments Financiers — La directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF, en anglais : MiFID, Markets in Financial Instruments Directive), publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 avril 2004, est l’un des éléments clés du Plan… … Wikipédia en Français
Directive MIF — Directive concernant les marchés d instruments financiers La directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF, en anglais : MiFID, Markets in Financial Instruments Directive), publiée au Journal officiel de l’Union européenne… … Wikipédia en Français
Directive concernant les marches d'instruments financiers — Directive concernant les marchés d instruments financiers La directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF, en anglais : MiFID, Markets in Financial Instruments Directive), publiée au Journal officiel de l’Union européenne… … Wikipédia en Français
Directive concernant les marchés d’instruments financiers — Directive concernant les marchés d instruments financiers La directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF, en anglais : MiFID, Markets in Financial Instruments Directive), publiée au Journal officiel de l’Union européenne… … Wikipédia en Français
Directive mif — Directive concernant les marchés d instruments financiers La directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF, en anglais : MiFID, Markets in Financial Instruments Directive), publiée au Journal officiel de l’Union européenne… … Wikipédia en Français
Directive 98/44 — Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques Le 30 juillet 2000 entrait en application la Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions… … Wikipédia en Français
Directive 98/44/CE — Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques Le 30 juillet 2000 entrait en application la Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions… … Wikipédia en Français
Directive Sur La Brevetabilité Des Inventions Biotechnologiques — Le 30 juillet 2000 entrait en application la Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques, adoptée sur la base de l’article 95 TCE sur l’harmonisation … Wikipédia en Français
Directive sur la brevetabilite des inventions biotechnologiques — Directive sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques Le 30 juillet 2000 entrait en application la Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions… … Wikipédia en Français
DIRECTIVE — Mot sans signification rigide en droit administratif français, mais d’un usage courant, et que des disciplines annexes permettent de préciser. En droit administratif communautaire européen, la directive est un acte émanant de la Commission ou du… … Encyclopédie Universelle
Directive concernant les marchés d'instruments financiers — La directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF, en anglais : MiFID, Markets in Financial Instruments Directive), publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 30 avril 2004, est l’un des éléments clés du Plan… … Wikipédia en Français